Qui est soumis au régime suisse de sécurité sociale ?

 

 

Les personnes exerçant une activité professionnelle à Genève sont soumises au régime suisse de sécurité sociale. Les personnes qui sont domiciliées en Suisse et qui n’exercent aucune activité lucrative sont également soumises au régime suisse de sécurité sociale. En principe, chaque personne est assurée individuellement. Il incombe à l’employeur d’affilier son personnel à l’ensemble de ces assurances.

Caisse de compensation (AVS/AI/APG, AC, AF et AMat)

Pour affilier son personnel, l’employeur doit le déclarer à une caisse de compensation.Cela englobe en même temps les assurances Assurance Vieillesse et Survivant (AVS), Assurance Invalidité (AI), Assurance Perte de Gain (APG), Assurance Chômage (AC), AF (allocation familiale) et, pour Genève, Assurance maternité (AMat). Il faut annoncer son personnel à l’office cantonal des assurances sociales ou à une caisse de compensation personnelle.

A Genève les caisses de compensation pour allocations familiales sont gérées par les caisses de compensation AVS qui prélèvent les cotisations.

Pour l’Allocation Maternité à Genève, toute mère exerçant une activité lucrative y a droit les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant. Elle pourra toucher un allocation représentant 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait avant l’accouchement (mais au plus 196 francs par jour).

 

Des questions sur les cotisations AVS/AI/APG : https://www.ahv-iv.ch/p/2.01.f 

Caisse de prévoyance (LPP)

L’employeur est tenu d’affilier tout salarié touchant un salaire annuel supérieur à CHF 21’150. Cette caisse doit obligatoirement être inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle.

Assurance accident (LAA)

Tous les employés d’une entreprise doivent être assuré contre les accidents et les maladies professionnelles. Pour l’assurance accident non professionnels, seul les employés travaillant au minimum 8 heures par semaine chez un  même employeur sont assurés.

Les employeurs ont le choix de s’affilier auprès d’une compagnie d’assurances privée, d’une caisse-maladie, voire de la SUVA.

Vous pouvez déléguer la gestion des assurances sociales à une société de gestion administrative externe comme SJ Swiss à Genève en appelant au +41 (0) 78 632 88 14 ou sur www.sj-swiss.com

 

 

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