Créer une entreprise à Genève peut être fait en une semaine, du moins pour ce qui concerne le côté administratif et si les papiers sont remplis correctement.

 

 

 

Trouver le bon statut juridique

 

La première question à laquelle nous devons penser est quelle sera le bon statut juridique pour ma société. Nous avons divers possibilités qui vont dépendre de notre statut en Suisse (citoyen ou avec un permis) et jusqu’où nous souhaitons être tenu responsable en cas de problème.

 

Types de société

 

Tous les types de société doivent être enregistrées au registre du commerce en Suisse. L’exception étant pour les sociétés de personnes : la société simple, la société en nom collectif, ou la société en commandite simple, qui elles ne seront à inscrire au registre du commerce que si le chiffre d’affaire dépasse les CHF 100’000.- par année (idem pour l’assujettissement à la TVA)

 

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La société simple et la société en nom collectif

 

Une société simple appartient à une seule et unique personne et qui exploite en son nom une entreprise à but commercial. Cette forme juridique s’adapte parfaitement aux personnes qui travaillent seules comme les médecins, avocats, architectes ou artisans et qui sont prêtent à prendre des risques sur leur patrimoine puisqu’elles assument entièrement les bénéfices ou les risques de pertes. Il est possible cependant de transformer la société individuelle en SA ou SARL. 

  • Le nom de famille doit obligatoirement apparaître dans le nom de l’entreprise et des compléments peuvent être rajoutés.
  • Aucun capital social minimum n’est demandé à la création.
  • Seuls les détenteurs de permis B, qui possèdent la nationalité d’un état membre de l’UE/EFTA, peuvent devenir travailleurs indépendants.
  • Il est obligatoire de tenir un comptabilité. Possibilité de tenir une comptabilité simplifiée lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à CHF 500’000.
  • Les propriétaires de la société sont responsables solidairement pour rembourser les dettes que la société aurait contractées.

 

La société à responsabilité limité (Sàrl)

 

La structure de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) convient à toute entreprise souhaitant développer une activité commerciale. Elle peut être fondée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ou par d’autres sociétés commerciales. Ce type de société est généralement utilisé par les PME et les entreprises familiales. Les coûts des services (constitution société, gestion, comptabilité) pour ouvrir une SARL sont plus économiques que pour une SA.

  • Le nom des actionnaires et des administrateurs apparait au Registre du commerce.
  • Le capital actio doit être de 20.000CHF à libérer lors de la constitution.
  • La Sàrl doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Il peut s’agir d’un gérant ou d’un directeur.
  • Il est bligatoire de tenir une comptabilité et de présenter des comptes.
  • La responsabilité se limite au capital social (entièrement libéré).

 

La société anonyme (SA)

 

La Société Anonyme (SA), est l’une des formes juridiques les plus fiables et hautement réputées en Suisse. Ces sociétés sont particulièrement complexes à mettre en place sans un réseau de professionnels compétents, sans savoir-faire et sans expertise.

 

  • Le nom des actionnaires n’apparait pas au Registre du commerce mais le nom des administrateurs lui y figure.
  • Le capital action doit être de CHF 100’000 dont CHF 50’000 doivent être libérés à la constitution.
  • La société doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Il peut s’agir d’un membre du conseil d’administration ou d’un directeur.
  • Il est bligatoire de tenir une comptabilité et de présenter des comptes.
  • La responsabilité des actionnaires se limite au capital-actions. Chaque actionnaire doit payer son quota de part du capital qu’il possède.

 

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/differentes-formes-juridiques.html

 

SJ Swiss est là pour vous aider à choisir le bon statut juridique pour votre société, n’hésitez pas à prendre contact au +41 (0) 78 632 88 14 – www.sjswiss.com

 

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